Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société JLM SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé: Chemin du jas, 13850 Gréasque - RCS 493650402 00016, n° TVA : FR 32493650402 ci après dénommé « Volets Direct Usine », et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet http://www.volets-direct-usine.fr .

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les entrepôts Volets Direct Usine. 
Volets Direct Usine peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente.

01. Commande

Pour tous renseignements techniques ou commerciaux, 
le numéro de téléphone ci-dessous est à disposition 
du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h. 

0811 040 034

Visualisation du panier et validation de la commande

Important : toutes les dimensions doivent être exprimées en mm.

L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant.

Il pourra ensuite confirmer la commande. La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire.

Compte

Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe. S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Remarque : Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Volets Direct Usine ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison. Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Volets Direct Usine pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.

Coordonnées

L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Modes de livraison

L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 4 et 5.

Modes de paiement

Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement : Par carte bleue en transaction sécurisée (cf. article 7) ou par chèque. 
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.

Fiche récapitulative

Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: 
Les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. 
Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Contrat

Le contrat est conclu:

  • Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.
  • Pour les paiements par chèque, après encaissements et vérifications auprès de la banque de France.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra acceptation du contrat.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. 
L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, Volets Direct Usine ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients:

  • par email: contact@volets-direct-usine.fr
  • par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.

Volets Direct Usine se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

02. Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) sauf indication explicite.

Volets Direct Usine peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

03. Disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande.

Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par virement.

Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

04. Modalités de livraison

IMPORTANT : Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et leur contenu en présence du livreur puis de signer le bordereau de livraison. 
En cas de doute ou de problème merci vous reporter au chapitre "Incidents de livraison" pour plus de renseignements.

Modes de livraison

Nous vous livrons avec notre Transporteur (ou par la Poste colissimo pour les petites pièces détachées).

Zones et délais de livraison

Les livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine (Corse incluse mais avec des conditions tarifaires spécifiques).

Délais de livraison : 10 jours en moyenne pour les volets roulants, 20 jours pour les volets battants et portes.

Volets Direct Usine va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, Volets Direct Usine s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande.

De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous dix (10) jours (cf. article 3).

Limites de livraison

Selon la nature et les dimensions de votre commande, la livraison s’entend devant votre maison ou au pied de votre immeuble (commandes volumineuses palettisées). La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils, ni l’installation.

Cas particuliers

Les articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques adaptés. Avant de passer commande, vous devez vous assurer que votre adresse de livraison permet les points suivants sachant que la livraison sera effectuée en limite de propriété:

  • Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque.
  • Déchargement des colis latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
  • Possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder par un enlèvement de la marchandise directement par le client.

En cas d’absence : En cas d’absence, la marchandise en souffrance sera relivrée qu’après régularisation des frais supplémentaires de transport.

Incidents de livraison

Lors de la livraison toute réclamation portant sur le nombre, le contenu ou l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur sur le bordereau de livraison que vous devez signer. Informez Volets Direct Usine le plus rapidement possible après réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients (email : contact@volets-direct-usine.fr, ou autre moyen de votre choix), en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation.

05. Tarifs de livraison

Tous les produits indiqués sur le site sont TTC Franco de port. Le port est calculé en sus et indiqué dans le panier.

06. Conformité de la marchandise

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.

Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi:

Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 

07. Le paiement 

Les modes de paiement acceptés par Volets Direct Usine sont les suivants:

  • Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en 1 fois et 3 fois.
  • Chèque

Paiement par carte bancaire : Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) grâce au système de paiement Cybermut certifié par le CIC.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https).

Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.

A aucun moment Volets Direct Usine n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Paiement par chèque : Le paiement par chèque est suspensif à la bonne réception de votre chèque. La transaction est réputée conclue dès réception et encaissement des montants de la commande par Volets Direct Usine.

Une facture, avec détail de la TVA, sera expédiée avec votre colis. 
Conservez-là : Elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles y sont soumis.

08. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés ainsi que des frais de port associés.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé.

De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à la charge du client, qui renonce à tout recours à cet égard contre Volets Direct Usine.

Avant tout retour, il est fortement  conseillé d'en signaler le Service Client par l'un des moyens suivants :

Nous vous transmettrons alors le bon de retour et l'adresse à laquelle vous devrez nous renvoyer le(s) article(s) à vos frais. 
N'oubliez pas de joindre votre facture et le bon de retour dûment rempli et signé.

Dans le cas d'un retour de marchandises dont les dimensions, la nature (fragile) et le poids ne permettent pas un envoi classique par La Poste, le retour sera organisé par le SAV de Volets Direct Usine. Ce dernier choisira le transporteur le plus adapté et les frais de retour seront alors communiqués au client et déduits du montant total de la commande lors du remboursement.

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par Volets Direct Usine, le client recevra le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque, virement ou selon votre mode de paiement initial.

09. Garantie du produit

Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site.

En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti. La garantie court à compter de la date de livraison de votre commande.

La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil).

En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

10. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de titre créant une obligation de payer. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner, en gage, ni transférer la propriété à titre de garantie.

En cas de revente, les droits de la société Volets Direct Usine se prolongent sur la créance du prix que détient son acheteur sur le sous-acquéreur, de telle sorte que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n’a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le débiteur et le sous-acquéreur. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement le vendeur.

Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès livraison des marchandises. Il en supporte également les charges de l’assurance. 
Notre garantie est sujette aux conditions suivantes :

  • A - La garantie de la société Volets Direct Usine se limite à la récupération ou au remplacement des pièces ou composants défectueux fournis par la société Volets Direct Usine.
  • B - Le simple fait d’avoir accepté un matériel pour un usage déterminé par le client implique la seule et unique responsabilité de l’acheteur. La société Volets Direct Usine ne pourra être tenue responsable si un produit choisi s’avère ne pas remplir ses fonctions ou usages avec toutes les conséquences dues à ce choix.
  • C - Volets Direct Usine ne pourrait être tenue responsable pour quelques conséquences que ce soit résultant :
    • 1 - Accident survenant d’une utilisation non prévue et dont le matériel n’est pas adapté.
    • 2 - Accident dû à la corrosion, usure, surcharge ou utilisations incorrectes.
  • D - Volets Direct Usine ne sera pas responsable des frais de transport ou installation associée aux garanties.
  • E - Tous services par une autre société que Volets Direct Usine ou représentant officiel de Volets Direct Usine annulent la garantie à moins que des accords aient été passés entre la dite société et Volets Direct Usine.

11. Exonération de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Volets Direct Usine ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

12. Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos nom, prénom et adresse, par mail à contact@volets-direct-usine.fr.

Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à Volets Direct Usine et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.

Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n° .

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site http://www.volets-direct-usine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Volets Direct Usine. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

14. Loi et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Avant toute action en justice, nous conseillons la recherche d'une solution amiable entre les deux parties.